Statuts

(modifiés le 18 juin 2003 et le 29 avril 2005)

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 aout 1901 ayant pour dénomination < Groupement International des Secrétaires Généraux des Universités Francophones – GISGUF >

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour but :

• la mise en commun des compétences des Secrétaires Généraux des Universités adhérents,
• la mise en commun d'actions de formation professionnelle continue adaptées a l'évolution de l'enseignement supérieur et de la recherche,
• l'organisation de colloques thématiques,
• la définition d'une politique d'échanges et de communications entre les Secrétaires Généraux des Universités Francophones.

ARTICLE 3 – MEMBRE DU GROUPEMENT

Le GISGUF est ouvert aux Secrétaires Généraux ou équivalents des Universités ou Établissements d'enseignement supérieur totalement ou partiellement francophones, qui adherent aux présents statuts et reglent la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Cette adhésion est effectuée au titre de leur établissement de rattachement. Ils sont les membres institutionnels.

Les anciens Secrétaires Généraux qui ont été membres institutionnels du GISGUF peuvent continuer a y adhérer comme membres associés. Ils doivent régler la cotisation annuelle.

ARTICLE 4 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L'assemblée générale est constituée de tous les membres institutionnels et associés. Ces derniers y participent cependant avec seule voix consultative. Elle se réunit au moins tous les deux ans.  Elle peut etre convoquée en session extraordinaire, soit par le Président, soit par le conseil d'administration, soit a la demande écrite du tiers de ses membres.  Elle délibere sur l'ordre du jour fixé par le conseil d'administration.  La date, le lieu et l'ordre du jour de l'assemblée générale doivent etre adressés aux membres au moins deux mois avant sa tenue, dans la mesure du possible.  Les décisions de l'assemblée générale sont prises a la majorité simple des votants. Chaque membre présent ne peut disposer de plus de deux pouvoirs qui doivent etre écrits. Les scrutins se déroulent a main levée ou a scrutin secret si un membre le demande.  Elle détermine les orientations du groupement et a seule compétence en matiere de statuts du groupement.  Elle adopte le budget, le rapport financier, le rapport moral.  Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.  Le proces-verbal de l'assemblée générale est transcrit sur un registre prévu a cet effet et diffusé a l'ensemble des membres apres signature du Président et du Secrétaire de séance.

ARTICLE 5 – CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le GISGUF est administré par un conseil d'administration de 11 membres au minimum et de 14 membres au maximum, désignés pour une période de deux ans. Les membres sont élus par l'assemblée générale en veillant a une juste représentation tenant compte de criteres géographiques et de criteres quantitatifs (nombre de Secrétaires Généraux adhérents du pays ou de la zone). Dans les pays ou il existe une association de Secrétaires Généraux régulierement constituée, le Président de ladite association, es qualité, est membre de droit du Conseil d'administration. Les autres représentants du pays considéré sont proposés par cette Association.

Le Président du GISGUF est élu au sein du conseil d’administration pour une période de quatre ans non renouvelable immédiatement. Le Président du GISGUF dont le mandat vient a expiration est maintenu de plein droit dans ses fonctions de membre du conseil d'administration pour une période supplémentaire de deux ans, s'il n'est pas membre de ce conseil a un autre titre.

Le responsable du colloque a venir est de droit membre du Bureau en qualité de 2^eme Vice-Président : il est membre du conseil d’administration pour une durée de quatre ans, s’il ne l’est pas déja a un autre titre. A l’exception du Président en exercice, tous les autres membres du conseil d’administration continuent a assumer leur mandat jusqu’a son terme, meme s’ils n’occupent plus le poste de Secrétaire général, a condition toutefois d’etre membres associés du GISGUF.

Le Conseil d'administration comprend également un membre désigné par l'Agence universitaire de la Francophonie.
Le Conseil d'administration peut nommer par cooptation un ou deux autres membres.

Sans préjudice des dispositions de l'alinéa précédent, la répartition des sieges pour les deux ans a venir est :

• 1 siege pour l'Afrique du nord
• 2 sieges pour l'Afrique sub-saharienne
• 1 siege pour la Belgique
• 2 sieges pour le Canada
• 3 sieges pour la France
• 1 siege pour le Liban
• 1 siege pour la Suisse

Le conseil d'administration prépare le budget et veille a la bonne administration du groupement. Il fixe l'ordre du jour des assemblées générales qui se tiennent a l’occasion des colloques biennaux. Le conseil d’administration prépare les rencontres biennales des Secrétaires Généraux des Universités Francophones et participe a la définition des besoins en matiere de formation. A cette occasion, il peut s'entourer d'experts extérieurs au Conseil d'Administration.
Il est rédigé un proces-verbal des séances du conseil d'administration signé du Président et du Secrétaire transcrit sur un registre tenu a cet effet et diffusé a tous les membres de l'association.

ARTICLE 6 – BUREAU ET PRÉSIDENT

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau qui comprend :

• 1 Président
• 1 Vice-Président
• 1 deuxieme Vice-Président, responsable de l’organisation du colloque a venir
• 1 Secrétaire Général
• 1 Trésorier

ARTICLE 7 – PRÉSIDENT

Le Président du GISGUF préside les réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale.

Il représente le Groupement dans les relations avec les partenaires extérieurs, plus particulierement aupres de l’AUF avec lequel le GISGUF entretient un partenariat privilégié.

En cas de démission du président ou d’empechement définitif, constaté par le conseil d’administration, comme dans le cas ou le Président perd sa qualité de Secrétaire général, le premier Vice-Président assure l’intérim jusqu’a la prochaine assemblée générale. Le conseil d’administration qui sera désigné par cette assemblée élira alors parmi ses membres un nouveau Président pour un mandat de quatre ans.

ARTICLE 8 – SIEGE SOCIAL

Le GISGUF fixe son siege social a la Maison des Universités, 103 boulevard St-Michel, 75006 PARIS.

ARTICLE 9 – RESSOURCES

Les ressources du GISGUF sont constituées par :

• les cotisations des adhérents,
• les subventions des différents pays représentés,
• les subventions des organismes ou associations nationaux ou internationaux.

ARTICLE 10 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, prononcée par les deux tiers des membres présents a l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément a l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 aout 1901.